Conditions générales de Vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Amarjap.com est un site internet promulguant les formations, cours et accompagnement et ateliers d’ Amarjap Kaur nom civil Maïmouna CAMARA, formatrice, enseignante de l’auto entreprise qui a pour
l’objectif l’acquisition de compétences en yoga pour parfaire sa pratique personnelle
et/ou la transmission de la pratique du yoga et du style de vie lié au yoga. Amarjap propose et organise toute l’année et dans toute la France des et cours ateliers et formations relatives à l’enseignement du Kundalini Yoga, du Yoga Nidra, du Hatha et des modules sur l’usage de la cuisine yogique et ayuvédique ayant pour objectif de promouvoir le style de vie lié à la pratique du yoga.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de
L’auto entreprise et de son client (ci-après désigné “le stagiaire”) dans le cadre de la
vente des Formations et de Cours et Ateliers.
Toute prestation accomplie par Amarjap Kaur implique l’adhésion sans réserve de l’élève aux présentes conditions générales de vente. https://amarjap.com se réserve le droit de modifier ou adapter ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, étant ici précisé, que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.
Il est de la responsabilité de l’élève de consulter la mise à jour en vigueur sur le site :
ARTICLE 2 – CONDITIONS ET MODALITÉS D’INSCRIPTION
Formations de Yoga
L’inscription aux formations est ouverte à tous les pratiquants de yoga dans la limite du niveau requis (indiqué sur le descriptif) et des places disponibles. Il est recommandé au stagiaire de se rapprocher du responsable du studio pour vérifier son éligibilité au programme.
Pour réserver son inscription , le stagiaire remplit un le formulaire d’inscription et le paiement des arrhes sur le site internet , il recevra alors le contrat de formation continue qui lui est fourni par le studio accompagné d’un programme et d’un devis.
Cours de Yoga et ateliers
L’inscription aux cours et ateliers est ouverte à tous les pratiquants de yoga dans la limite du niveau requis (indiqué sur le descriptif) et des places disponibles. Un certificat médical peut être demandé pour participer aux cours et ateliers. Il est recommandé au stagiaire de se rapprocher Maïmouna Camara pour vérifier son éligibilité au programme.
ARTICLE 3 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix et les modalités de paiement des différents services sont constamment
accessibles sur le site https://amarjap.com
Les prix sont indiqués en euros et TTC (TVA non applicable, art. 293B du CGI) le
paiement peut s’effectuer en CB, par virement bancaire, chèque ou espèces.
-
❖Paiement jusqu’à 3 fois sans frais via en ligne ou sur place
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❖❖Paiement par chèque sur place. La validation de l’inscription sera confirmée après réception et bon encaissement du chèque. Un email de confirmation sera envoyé. Une facture pourra être établie sur demande spécifique à l’adresse suivante :
ARTICLE 4 – DÉLAI DE RÉTRACTATION / ANNULATION REMBOURSEMENT DES
SERVICES
4.1. Délai de rétractation
Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, le stagiaire est informé
qu’il dispose d’un délai de sept (7) jours à compter de la commande en ligne de la
prestation de service pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans avoir
à justifier d’un motif.
Le droit de rétractation peut s’exercer par mail à l’adresse : amarjap.kaur@gmail.com
Lorsque le droit de rétractation est exercé, https://amarjap.com est tenu de
rembourser le stagiaire de la totalité des sommes versées y compris les arrhes, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.
4.2. Annulation et remboursement à l’expiration du droit de rétractation
Sauf cas de force majeur, le stagiaire qui annule une formation pourra se voir imputer
des frais d’annulation dans les conditions suivantes:
– 15 jours minimum avant le stage 100% des arrhes et 0% de frais d’annulation,
– de 7 à 15 jours avant le stage 100% des arrhes et 50% de frais d’annulation,
– de 7 à 0 jours avant le stage 100% des arrhes et 100% de frais ’annulation.
4.3. Annulation par le stagiaire pour raisons médicales
Aucun remboursement ne sera effectué pour des raisons médicales antérieures à la commande de la prestation.
Le stagiaire reconnaît expressément en avoir été informé préalablement à la
participation de ces formations.
Le stagiaire déclare qu’il ne souffre d’aucun trouble physique ou psychique, ne suit aucun traitement médical spécifique et être parfaitement apte à la pratique du yoga.
S’il ne peut pas continuer pour de raisons physiques et sous réserve de
présentation d’un certificat médical, https://amarjap.com proposera selon le cas soit
une solution de remplacement soit un prolongement de l’abonnement.
4.4. Annulation des formations par https://amarjap.com
https://amarjap.com se réserve le droit d’annuler les formations s’il n’y a pas un minimum d’élèves ou si l’intervenant se trouve dans l’impossibilité d’animer son stage.
4.5. Cas de force majeure
https://amarjap.com Maimouna CAMARA est libéré de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel d’ https://amarjap.com l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles.
Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la
jurisprudence, toute catastrophe naturelle, tout acte de guerre, atteintes à l’ordre
public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tout acte
gouvernemental, toute grève sous quelque forme que ce soit et tout
dysfonctionnement d’internet ou des réseaux. Dans l’hypothèse où un cas de force
majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou
défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.
https://amarjap.com ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de problèmes
techniques limitant l’accès aux services ou aux dommages causés au matériel ou à l’équipement du stagiaire.
ARTICLE 5 – ENGAGEMENTS – OBLIGATIONS DU STAGIAIRE
5.1. Comportement
Le stagiaire reconnaît que sa participation aux formations de yoga demande un
investissement personnel profond, une bonne condition physique.
Tout comportement portant atteinte à sa propre sécurité, celle d’autrui (notamment
consommation de drogues, alcool etc.) ou qui empêcherait le bon déroulement des
formations sera sanctionné par l’exclusion définitivement du stagiaire sans que ce
dernier ne puisse prétendre au remboursement des sommes versées à https://amarjap.com
5.2. Média
Tout enregistrement de quel qu’il soit (son, vidéo, etc.) sans l’autorisation explicite
écrite de https://amarjap.com est strictement interdit
ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
N’étant pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales du stagiaire, ni de contrôler les informations transmises par celui-ci lors de son inscription aux
formations, https://amarjap.com demande à l’élève de consulter son médecin en vue d’obtenir un certificat d’aptitude à la pratique du yoga dynamique.
https://amarjap.com recommande de suivre un minimum d1 an de cours de Yoga avant de s’inscrire aux formations.
https://amarjap.com ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un accident survenu à l’un des stagiaires durant l’une de ses formations, sauf à ce que la preuve
d’une faute commise par https://amarjap.com ou par l’un de ses prestataires soitétablie en justice.
https://amarjap.com ne saurait être responsable des dommages directs ou indirects
subis par l’élève lorsque le comportement de ce dernier en est à l’origine ou a
concouru au dommage qu’il prétend subir.
ARTICLE 7 – VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNES DE L’ÉLÈVE
Les informations personnelles recueillies par https://amarjap.com peuvent inclure les
nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone portable, informations
bancaires etc.
Les données nominatives recueillies par sont confidentielles. https://amarjap.com s’engage à ne pas les communiquer à des tiers.
Ces données étant nécessaires à la gestion de la commande et aux services derelations commerciales, elles pourront être transmises aux sociétés qui contribuent à
ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour
leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, de
respect des obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à https://amarjap.com d’améliorer et personnaliser les services et les informations envoyées
par courriel.
https://amarjap.com ne vend pas, ne commercialise pas, ne loue pas et plus
généralement ne communique pas à des tiers, les informations concernant ses
utilisateurs.
https://amarjap.com ne conserve pas les données nominatives à des fins historiques,
statistiques ou de gestion des réclamations.
https://amarjap.com respecte les normes européennes et françaises les plus
contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles notamment
la loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801
du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur
la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l’Union
européenne et la loi sur la » confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21
juin 2004 (article L. 33-4-1 du code des postes et télécommunications et article L.
121-20-5 du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/
CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet
2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les
communications électroniques.
Pour toute communication avec les stagiaires, https://amarjap.com utilisera en
priorité l’adresse mail renseignée par le stagiaire.
ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées
conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en
cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes.
ARTICLE 9 – RÉCLAMATIONS – INFORMATIONS – NOTIFICATIONS
Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue
aux présentes Conditions Générales devra être adressée par email à l’adresse
électronique suivante :amarjap.kaur@gmail.com